Article considérant 46

(46) Dans le scénario de vente, la Commission a estimé qu’à la date d’échéance (la fin de la période de six mois suivant le versement du premier prêt), le solde de trésorerie d’Alitalia SAI aurait été nettement inférieur aux montants dus au titre du prêt et des intérêts et, partant, que le remboursement aurait dépendu de la vente des actifs d’Alitalia SAI à un prix d’au moins 627 000 000 EUR. S’agissant de la vente, la Commission a fait valoir qu’un prêteur en économie de marché aurait d’abord considéré qu’il n’était pas réaliste de s’attendre à ce que les actifs d’Alitalia SAI soient vendus dans un délai de six mois, sachant que, selon certaines études, ce type de vente prend en moyenne entre deux et trois ans pour les entreprises sous administration extraordinaire en vertu de la législation italienne. Dans le cadre d’une évaluation ex ante fondée sur la valeur comptable des actifs et des fonds propres d’Alitalia SAI et sur l’estimation des flux de trésorerie futurs actualisés de la société, la Commission a conclu qu’un prêteur en économie de marché aurait évalué le prix de vente d’Alitalia SAI bien en dessous de 627 000 000 EUR. Dans une évaluation ex post fondée sur une étude réalisée pour l’administration extraordinaire et sur les offres effectives (non contraignantes) d’autres compagnies aériennes (Lufthansa, easyJet), la Commission est parvenue à la même conclusion. En outre, l’évaluation indépendante de la Commission fondée sur la «méthode des multiples», à savoir la comparaison des données financières d’Alitalia SAI avec les paramètres d’entreprises similaires, a confirmé la conclusion selon laquelle la vente des actifs d’Alitalia SAI aurait produit un montant nettement inférieur aux 627 000 000 EUR nécessaires pour rembourser le premier prêt.