(47) Dans le scénario de liquidation, la Commission a envisagé un scénario basé sur la vente fractionnée des actifs d’Alitalia SAI et sur la soustraction de ses passifs du montant ainsi obtenu. Dans ce scénario, la valeur nette d’Alitalia SAI aurait été d’environ – 1 500 000 000 EUR, selon le plan de redressement décrit au considérant 56. La Commission a donc conclu que, dans ce scénario également, un investisseur en économie de marché n’aurait pas octroyé le premier prêt à Alitalia SAI.
Décision (UE) 2023/2160 · Article
Article considérant 47
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2160
RattachementDécision (UE) 2023/2160
Versionacte d'origine du 27/03/2023 (CELEX 32023D2160)
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