(48) Par souci d’exhaustivité, dans la décision C(2021) 6659, la Commission a appliqué le critère de l’investisseur en économie de marché au deuxième prêt pris individuellement. Dans ce scénario, la situation financière d’Alitalia SAI en octobre 2017 aurait été essentiellement la même que celle de mai 2017, c’est-à-dire caractérisée par l’incapacité de générer un flux de trésorerie positif et par le fait que toutes les liquidités dont elle disposait provenaient du premier prêt; par conséquent, aucun investisseur en économie de marché n’aurait octroyé le deuxième prêt.
Décision (UE) 2023/2160 · Article
Article considérant 48
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2160
RattachementDécision (UE) 2023/2160
Versionacte d'origine du 27/03/2023 (CELEX 32023D2160)
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