(50) La bénéficiaire du prêt de 2019 est Alitalia, telle que définie au considérant 1, à savoir Alitalia SAI et CityLiner. La loi no 2/2020, qui modifie le décret-loi no 137/2019 et le transforme en loi, identifie clairement les entreprises comme étant les bénéficiaires.
Décision (UE) 2023/2160 · Article
Article considérant 50
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2160
RattachementDécision (UE) 2023/2160
Versionacte d'origine du 27/03/2023 (CELEX 32023D2160)
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