(54) La situation financière d’Alitalia SAI jusqu’à l’octroi des prêts de 2017, c’est-à-dire avant novembre 2017, est décrite de manière détaillée dans la décision C(2021) 6659 (voir, en particulier, les sections 4.1 et 5.1.4.2.3.1). La présente section rappelle brièvement les conclusions de la Commission dans cette décision.
Décision (UE) 2023/2160 · Article
Article considérant 54
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2160
RattachementDécision (UE) 2023/2160
Versionacte d'origine du 27/03/2023 (CELEX 32023D2160)
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