(64) En mai 2017, le ministère du développement économique a placé Alitalia SAI et, quelques jours plus tard, CityLiner sous administration extraordinaire. Plus tard, dans le courant du même mois, le tribunal de Civitavecchia a déclaré Alitalia SAI et CityLiner insolvables
Décision (UE) 2023/2160 · Article
Article considérant 64
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2160
RattachementDécision (UE) 2023/2160
Versionacte d'origine du 27/03/2023 (CELEX 32023D2160)
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