(67) Le 26 janvier 2018, les commissaires extraordinaires d’Alitalia ont transmis au ministre du développement économique un programme concernant la vente des entreprises du groupe Alitalia en continuité d’exploitation. En mai 2019, le délai pour l’achèvement du programme de vente des actifs a été prolongé jusqu’au 23 mars 2020.
Décision (UE) 2023/2160 · Article
Article considérant 67
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2160
RattachementDécision (UE) 2023/2160
Versionacte d'origine du 27/03/2023 (CELEX 32023D2160)
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