Décision (UE) 2023/2160 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/2160
RattachementDécision (UE) 2023/2160
Versionacte d'origine du 27/03/2023 (CELEX 32023D2160)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (UE) 2023/2160EUR-Lex →

(7) Le 2 décembre 2019, le décret-loi no 137 portant mesures urgentes visant à assurer la continuité du service fourni par Alitalia — Società Aerea Italiana S.p.A. et Alitalia CityLiner S.p.A. sous administration extraordinaire (ci-après le «décret-loi no 137/2019») a abrogé l’article 54 du décret-loi no 124/2019 et l’a remplacé par une disposition similaire qui confirmait l’octroi du prêt de 2019 «compte tenu de la nécessité extraordinaire et de l’urgence d’assurer la continuité du service fourni par Alitalia — Società Aerea Italiana S.p.A. et Alitalia CityLiner S.p.A. [...]». Le prêt a été octroyé au moyen d’un décret d’application du 21 décembre 2019 émis par le ministère du développement économique en accord avec le ministère de l’économie et des finances.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D2160. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).