(75) Le 24 décembre 2019, le commissaire extraordinaire d’Alitalia aurait déclaré qu’il existait un «risque d’interruption de l’activité» d’Alitalia. Les médias ont fait référence au préambule du décret-loi no 137/2019, selon lequel «afin d’éviter le risque d’interruption de l’activité opérationnelle d’Alitalia, il a été demandé de procéder, dans les délais les plus brefs, à l’octroi du financement et à son versement intégral».
Décision (UE) 2023/2160 · Article
Article considérant 75
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2160
RattachementDécision (UE) 2023/2160
Versionacte d'origine du 27/03/2023 (CELEX 32023D2160)
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