Décision (UE) 2023/2160 · Article

Article considérant 77

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/2160
RattachementDécision (UE) 2023/2160
Versionacte d'origine du 27/03/2023 (CELEX 32023D2160)
RéférenceConsidérant 77 de la décision (UE) 2023/2160EUR-Lex →

(77) Ainsi, en août 2017, les commissaires extraordinaires ont lancé une procédure d’appel d’offres pour la vente des actifs des sociétés sous administration extraordinaire (Alitalia SAI et CityLiner) en tant qu’unités opérationnelles.

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