(78) Toutefois, à la suite de l’échec de la procédure d’appel d’offres, en décembre 2017, l’administration extraordinaire a ouvert une nouvelle procédure, négociée, pour la vente des actifs d’Alitalia. Dans le cadre de cette procédure, seule l’offre de la société ferroviaire italienne Ferrovie dello Stato a été jugée valable, tandis que les autres offres ont été rejetées en raison de leur caractère incomplet ou non contraignant.
Décision (UE) 2023/2160 · Article
Article considérant 78
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2160
RattachementDécision (UE) 2023/2160
Versionacte d'origine du 27/03/2023 (CELEX 32023D2160)
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