(79) Après l’échec de la procédure de vente, le décret-loi no 137/2019 a fixé un nouveau délai pour la vente des actifs d’Alitalia, soit le 31 mai 2020. Toutefois, selon l’Italie, la procédure de vente a été suspendue le 26 mars 2020 en raison de la pandémie de COVID-19.
Décision (UE) 2023/2160 · Article
Article considérant 79
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2160
RattachementDécision (UE) 2023/2160
Versionacte d'origine du 27/03/2023 (CELEX 32023D2160)
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