(82) À la suite de la décision C(2021) 6665, l’administration extraordinaire d’Alitalia a lancé une procédure d’appel d’offres pour la marque Alitalia et, à la mi-octobre 2021, elle a attribué cette dernière à ITA. Parallèlement, l’administration extraordinaire d’Alitalia et ITA sont parvenues à un accord sur la vente des services de transport aérien d’Alitalia, soit 52 aéronefs et leurs créneaux ainsi que d’autres actifs.
Décision (UE) 2023/2160 · Article
Article considérant 82
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2160
RattachementDécision (UE) 2023/2160
Versionacte d'origine du 27/03/2023 (CELEX 32023D2160)
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