(83) Avant la fin de l’année 2022, l’administration extraordinaire d’Alitalia devait également vendre, dans le cadre d’une procédure d’appel d’offres, le programme de fidélisation Alitalia, ainsi que les activités de maintenance et d’assistance en escale de la compagnie, conformément aux engagements pris par l’Italie. Alors que le service d’assistance en escale à l’aéroport de Fiumicino a été attribué à Swissport en mai 2022 et que le service de maintenance a été repris par Atitech en septembre 2022, d’autres actifs, dont le programme de fidélisation, sont toujours au stade de l’appel d’offres. En décembre 2022, la procédure d’administration extraordinaire a donc été prorogée jusqu’à la fin de 2023, afin de permettre la liquidation des actifs non encore vendus (considérants 28 et 32).
Décision (UE) 2023/2160 · Article
Article considérant 83
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2160
RattachementDécision (UE) 2023/2160
Versionacte d'origine du 27/03/2023 (CELEX 32023D2160)
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