Décision (UE) 2023/2160 · Article

Article considérant 83

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/2160
RattachementDécision (UE) 2023/2160
Versionacte d'origine du 27/03/2023 (CELEX 32023D2160)
RéférenceConsidérant 83 de la décision (UE) 2023/2160EUR-Lex →

(83) Avant la fin de l’année 2022, l’administration extraordinaire d’Alitalia devait également vendre, dans le cadre d’une procédure d’appel d’offres, le programme de fidélisation Alitalia, ainsi que les activités de maintenance et d’assistance en escale de la compagnie, conformément aux engagements pris par l’Italie. Alors que le service d’assistance en escale à l’aéroport de Fiumicino a été attribué à Swissport en mai 2022 et que le service de maintenance a été repris par Atitech en septembre 2022, d’autres actifs, dont le programme de fidélisation, sont toujours au stade de l’appel d’offres. En décembre 2022, la procédure d’administration extraordinaire a donc été prorogée jusqu’à la fin de 2023, afin de permettre la liquidation des actifs non encore vendus (considérants 28 et 32).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D2160. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).