(86) Selon les plaignantes, le prêt de 2019 a conféré un avantage à Alitalia; il a sensiblement affecté les échanges entre les États membres et faussé la concurrence, Alitalia étant en concurrence avec d’autres compagnies aériennes de l’Union. Selon elles, le prêt de 2019 avait permis à la société de rester en activité, malgré la persistance de sa situation financière difficile, en préservant, voire en augmentant sa part de marché grâce à l’augmentation de sa capacité et à l’ouverture de certaines liaisons, et lui avait permis de continuer à pratiquer des politiques tarifaires plus agressives que celles qu’elle aurait pu appliquer sans prêt, ce qui a causé de graves préjudices aux concurrents qui opéraient sur ces liaisons sans subventions publiques.
Décision (UE) 2023/2160 · Article
Article considérant 86
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2160
RattachementDécision (UE) 2023/2160
Versionacte d'origine du 27/03/2023 (CELEX 32023D2160)
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