Décision (UE) 2023/2160 · Article

Article considérant 86

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/2160
RattachementDécision (UE) 2023/2160
Versionacte d'origine du 27/03/2023 (CELEX 32023D2160)
RéférenceConsidérant 86 de la décision (UE) 2023/2160EUR-Lex →

(86) Selon les plaignantes, le prêt de 2019 a conféré un avantage à Alitalia; il a sensiblement affecté les échanges entre les États membres et faussé la concurrence, Alitalia étant en concurrence avec d’autres compagnies aériennes de l’Union. Selon elles, le prêt de 2019 avait permis à la société de rester en activité, malgré la persistance de sa situation financière difficile, en préservant, voire en augmentant sa part de marché grâce à l’augmentation de sa capacité et à l’ouverture de certaines liaisons, et lui avait permis de continuer à pratiquer des politiques tarifaires plus agressives que celles qu’elle aurait pu appliquer sans prêt, ce qui a causé de graves préjudices aux concurrents qui opéraient sur ces liaisons sans subventions publiques.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D2160. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).