Décision (UE) 2023/2160 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/2160
RattachementDécision (UE) 2023/2160
Versionacte d'origine du 27/03/2023 (CELEX 32023D2160)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (UE) 2023/2160EUR-Lex →

(9) Le 6 janvier 2020, l’Italie a répondu à la lettre de la Commission du 16 décembre 2019.

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