Article considérant 90

(90) En ce qui concerne le caractère dissociable du prêt de 2019 des prêts de 2017, la Commission a souligné que les actes juridiques par lesquels le prêt de 2019 a été octroyé ne mentionnaient pas explicitement qu’il s’agissait d’une augmentation des prêts précédents, contrairement à ce qui était affirmé dans l’acte juridique par lequel le deuxième des deux prêts de 2017 a été octroyé. La Commission a également considéré que la période de deux ans qui s’est écoulée entre le prêt de 2019 et les prêts de 2017 était significative et que le prêt de 2019 n’était pas raisonnablement prévisible lorsqu’Alitalia a été placée sous administration extraordinaire. Enfin, la Commission a relevé que l’échéance du prêt de 2019 était fixée à six mois et que des intérêts étaient dus sur ce prêt, contrairement aux prêts de 2017, dont la date d’échéance avait été reportée jusqu’à la vente des actifs d’Alitalia et sur lesquels il n’y avait plus d’intérêts. Sur la base de ces éléments, la Commission a provisoirement conclu que le prêt de 2019 était dissociable des prêts de 2017.