(94) Plus précisément, la Commission doutait que le principe de non-récurrence ait été respecté, étant donné qu’avant le prêt de 2019, Alitalia avait bénéficié d’aides au sauvetage en 2017 sous la forme des prêts versés la même année.
Décision (UE) 2023/2160 · Article
Article considérant 94
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2160
RattachementDécision (UE) 2023/2160
Versionacte d'origine du 27/03/2023 (CELEX 32023D2160)
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