Version d'origine : acte du 10/07/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2023/2165
RattachementDécision (UE) 2023/2165
VersionVersion d'origine (CELEX 32023D2165)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2023/2165EUR-Lex →
L'arrangement entre l'Union européenne et la République d'Islande sur les modalités de sa participation au Bureau européen d'appui en matière d'asile est approuvé au nom de l'Union.
Nota : Le texte de l’arrangement est publié au JO L, 2023/2166 du 18.10.2023, ELI: http://data.europa.eu/eli/agree_internation/2023/2166/oj.
Aller plus loin
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