Décision (UE) 2023/2165 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/2165
RattachementDécision (UE) 2023/2165
Versionacte d'origine du 10/07/2023 (CELEX 32023D2165)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2023/2165EUR-Lex →

(1) Conformément à la décision 2014/194/UE du Conseil, l'arrangement entre l'Union européenne et la République d'Islande sur les modalités de sa participation au Bureau européen d'appui en matière d'asile (ci-après dénommé "arrangement") a été signé le 19 décembre 2022, sous réserve de sa conclusion.

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