Décision (UE) 2023/2165 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/2165
RattachementDécision (UE) 2023/2165
Versionacte d'origine du 10/07/2023 (CELEX 32023D2165)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2023/2165EUR-Lex →

(2) Il y a lieu d'approuver l'arrangement.

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