(3) Ainsi que le précise le considérant 21 du règlement (UE) n° 439/2010 du Parlement européen et du Conseil, le Royaume-Uni et l'Irlande participent audit règlement et sont liés par celui-ci. Il convient, dès lors, qu'ils donnent effet à l'article 49, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 439/2010 en participant à la présente décision. Le Royaume-Uni et l'Irlande participent donc à la présente décision.
Décision (UE) 2023/2165 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2165
RattachementDécision (UE) 2023/2165
Versionacte d'origine du 10/07/2023 (CELEX 32023D2165)
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