(5) Les directives de négociation dont le texte figure dans l'addendum à la présente décision sont destinées à la Commission et peuvent être révisées et développées, s'il y a lieu, en fonction de l'évolution des négociations.
Décision (UE) 2023/2170 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2170
RattachementDécision (UE) 2023/2170
Versionacte d'origine du 28/09/2023 (CELEX 32023D2170)
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