Décision (UE) 2023/2172 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/2172
RattachementDécision (UE) 2023/2172
Versionacte d'origine du 28/09/2023 (CELEX 32023D2172)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2023/2172EUR-Lex →

(1) L’accord entre l’Union européenne et la Confédération suisse sur le couplage de leurs systèmes d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (ci-après dénommé «accord») a été signé le 23 novembre 2017 conformément à la décision (UE) 2017/2240 du Conseil.

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