Décision (UE) 2023/2172 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/2172
RattachementDécision (UE) 2023/2172
Versionacte d'origine du 28/09/2023 (CELEX 32023D2172)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (UE) 2023/2172EUR-Lex →

(8) Il convient, dès lors, que la position de l’Union au sein du comité mixte soit fondée sur le projet de décision ci-joint,

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