Décision (UE) 2023/2190 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/2190
RattachementDécision (UE) 2023/2190
Versionacte d'origine du 28/09/2023 (CELEX 32023D2190)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2023/2190EUR-Lex →

(1) L’accord entre l’Union européenne et l’Islande relatif à la protection des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires (ci-après dénommé «accord») a été conclu par l’Union en vertu de la décision (UE) 2017/1912 du Conseil et est entré en vigueur le 1er mai 2018.

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