Décision (UE) 2023/2191 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/2191
RattachementDécision (UE) 2023/2191
Versionacte d'origine du 28/09/2023 (CELEX 32023D2191)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2023/2191EUR-Lex →

(2) Conformément aux articles 1er et 2 protocole no 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l’Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, le Danemark ne participe pas à l’adoption de la présente décision et n’est pas lié par celle-ci ni soumis à son application..

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