(3) Le 20 juillet 2015, le Conseil de sécurité de l’ONU a adopté la résolution 2231 (2015), dans laquelle il approuve le PAGC, appelle instamment à sa mise en œuvre intégrale conformément au calendrier établi dans le PAGC et prévoit des actions à entreprendre conformément au PAGC.
Décision (PESC) 2023/2195 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2023/2195
RattachementDécision (PESC) 2023/2195
Versionacte d'origine du 16/10/2023 (CELEX 32023D2195)
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