Décision (PESC) 2023/2195 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2023/2195
RattachementDécision (PESC) 2023/2195
Versionacte d'origine du 16/10/2023 (CELEX 32023D2195)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (PESC) 2023/2195EUR-Lex →

(4) Le 20 juillet 2015, le Conseil a salué le PAGC, auquel il a souscrit, et s’est engagé à en respecter les termes ainsi qu’à suivre le plan de mise en œuvre convenu. Le Conseil a également indiqué qu’il soutenait pleinement la résolution 2231 (2015) du Conseil de sécurité de l’ONU.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D2195. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).