(2) Les négociations avec la République arabe d’Égypte ont été menées à bonne fin et l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la République arabe d’Égypte au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 en ce qui concerne la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (ci-après dénommé «accord») a été paraphé le 22 mai 2023.
Décision (UE) 2023/2198 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2198
RattachementDécision (UE) 2023/2198
Versionacte d'origine du 16/10/2023 (CELEX 32023D2198)
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