Décision d’exécution (UE) 2023/2199 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 17/10/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2199
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2199
VersionVersion d'origine (CELEX 32023D2199)
Référencearticle 1 de la décision d’exécution (UE) 2023/2199EUR-Lex →

Les dérogations au règlement (CE) no 1099/2008 décrites à l’annexe de la présente décision sont accordées aux États membres qui y sont énumérés.

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