Décision d’exécution (UE) 2023/2199 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 17/10/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2199
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2199
VersionVersion d'origine (CELEX 32023D2199)
Référencearticle 2 de la décision d’exécution (UE) 2023/2199EUR-Lex →

Le Royaume de Belgique, la République fédérale d’Allemagne, la République hellénique, le Royaume d’Espagne, la République de Chypre, la Roumanie, la République slovaque et la République de Finlande sont destinataires de la présente décision.

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