Dérogations aux points des annexes du règlement (CE) no 1099/2008, conformément à l’article 1er:
| Dispositions concernées | Points concernés | État membre | Période de dérogation accordée | Contenu de la dérogation accordée
| Annexe B, point c) | tous les produits énergétiques | Royaume de Belgique | 3 ans | Délai de transmission des données statistiques annuelles
|
Annexe B
8. 1.3.1
8. 1.3.2
8. 1.3.3
8. 1.3.3.1
8. 1.3.3.2
8. 1.3.4
8. 1.3.5
8. 1.3.6
8. 1.3.6.1
8. 1.3.6.2
8. 1.3.7
8. 1.3.8
8. 1.3.9
8. 1.3.10
8. 1.3.11
8. 1.3.12
8. 1.3.12.1
8. 1.3.13
8. 1.3.13.1
8. 1.3.14
8. 1.3.15
| Consommation d’énergie finale – produits énergétiques: Pétrole (pétrole brut et produits pétroliers), renouvelables et déchets, chaleur (chaleur dérivée) | Royaume de Belgique | 3 ans |
Transmission de tous les éléments de la consommation d’énergie finale dans le secteur commerce et services publics, pour les produits énergétiques pétrole (pétrole brut et produits pétroliers), renouvelables et déchets, chaleur (chaleur dérivée) de:
— Réparation et installation de machines et d’équipements
— Alimentation en eau: assainissement, gestion des déchets et dépollution
— Commerce de gros et commerce de détail; réparation d’automobiles et de motocycles
— Commerce de gros
— Commerce de détail
— Entreposage et services auxiliaires des transports
— Activités de poste et de courrier
— Hébergement et services de restauration
— Hébergement
— Services de restauration
— Information et communication
— Activités financières et d’assurance et activités immobilières
— Activités de services administratifs et de soutien
— Administration publique et défense; sécurité sociale obligatoire
— Éducation
— Santé humaine et action sociale
— Activités hospitalières
— Arts, spectacles et activités récréatives
— Activités liées au sport
— Activités des organisations et organismes extra-territoriaux
— Activités professionnelles, scientifiques et techniques et autres services
|
Annexe B
3. 2.1
| Électricité et chaleur | République fédérale d’Allemagne | 3 ans |
Électricité brute produite par les unités de cogénération dont la sous-catégorie doit être déclarée en mode PCCE complet
Chaleur nette produite dans les unités de cogénération, une rubrique distincte sur la chaleur autoconsommée
|
Annexe B
3. 2.11
3. 2.11.1
3. 2.11.2
3. 2.11.3
3. 2.11.4
3. 2.11.5
|
Énergie solaire photovoltaïque
Biocombustibles solides, liquides et gazeux
Autres renouvelables
Gaz naturel
Autres (non-renouvelables)
| République fédérale d’Allemagne | 3 ans | Production nette totale d’électricité et la partie autoconsommée (sans scission entre la production en tant qu’activité principale et l’autoproduction) déclarées séparément pour les ménages, les services commerciaux et publics, le secteur de l’énergie, le secteur industriel et les autres secteurs.
| Annexe B, point c) |
Pour les produits énergétiques:
— Pétrole (pétrole brut et produits pétroliers)
— Renouvelables et déchets
| République hellénique | 3 ans | Délai de transmission des données statistiques annuelles
|
Annexe B
3. 2.11
3. 2.11.1
3. 2.11.2
3. 2.11.3
3. 2.11.4
3. 2.11.5
| tous les produits énergétiques | République hellénique | 3 ans |
Production nette d’électricité par secteur:
Production nette totale d’électricité qui est autoconsommée pour les ménages, les services commerciaux et publics, le secteur de l’énergie, le secteur industriel et les autres secteurs pour chacun des groupes suivants de produits énergétiques:
— Énergie solaire photovoltaïque
— Biocombustibles solides, liquides et gazeux
— Autres renouvelables
— Gaz naturel
— Autres (non-renouvelables)
|
Annexe B
3. 2.16
3. 2.16.1
3. 2.16.2
3. 2.16.3
3. 2.16.4
| Électricité | République hellénique | 2 ans |
Batteries connectées au réseau et utilisées comme élément de stockage/d’équilibrage. Seules les batteries d’une capacité de stockage égale ou supérieure à 1 MWh et seuls les échanges avec le réseau doivent être déclarés:
— Capacité de stockage des batteries
— Puissance nominale des batteries
— Électricité injectée dans le réseau à partir de batteries
— Électricité utilisée à partir du réseau pour charger des batteries
|
Annexe B
8. 1.2.1.2
8. 1.2.1.2.1
8. 1.2.1.2.2
8. 1.2.1.3
8. 1.2.2.1
8. 1.2.2.2
8. 1.2.2.3
8. 1.2.2.4
|
Consommation d’énergie finale – gaz naturel
— Électricité et chaleur
— Pétrole (pétrole brut et produits pétroliers)
— Renouvelables et déchets
| République hellénique |
2 ans pour le gaz naturel, l’électricité et la chaleur
3 ans pour le pétrole (pétrole brut et produits pétroliers), renouvelables et déchets
|
Consommation d’énergie finale dans le secteur des transports, de:
— Domaine du rail à grande vitesse
— Domaine du rail conventionnel
— Transport de voyageurs par chemin de fer conventionnel
— Transport de marchandises par chemin de fer conventionnel
— Métro et tramway
— Poids lourds transportant du fret
— Transports collectifs
— Voitures et camionnettes
— Autre transport routier
|
Annexe B
8. 1.3.1
8. 1.3.2
8. 1.3.3
8. 1.3.3.1
8. 1.3.3.2
8. 1.3.4
8. 1.3.5
8. 1.3.6
8. 1.3.6.1
8. 1.3.6.2
8. 1.3.7
8. 1.3.8
8. 1.3.9
8. 1.3.10
8. 1.3.11
8. 1.3.12
8. 1.3.12.1
8. 1.3.13
8. 1.3.13.1
8. 1.3.14
8. 1.3.15
|
Consommation d’énergie finale – gaz naturel
— Électricité et chaleur
— Pétrole (pétrole brut et produits pétroliers)
— Renouvelables et déchets
| République hellénique | 3 ans |
Consommation d’énergie finale dans le secteur commerce et services publics, de:
— Réparation et installation de machines et d’équipements
— Alimentation en eau: assainissement, gestion des déchets et dépollution
— Commerce de gros et commerce de détail; réparation d’automobiles et de motocycles
— Commerce de gros
— Commerce de détail
— Entreposage et services auxiliaires des transports
— Activités de poste et de courrier
— Hébergement et services de restauration
— Hébergement
— Services de restauration
— Information et communication
— Activités financières et d’assurance et activités immobilières
— Activités de services administratifs et de soutien
— Administration publique et défense; sécurité sociale obligatoire
— Éducation
— Santé humaine et action sociale
— Activités hospitalières
— Arts, spectacles et activités récréatives
— Activités liées au sport
— Activités des organisations et organismes extra-territoriaux
— Activités professionnelles, scientifiques et techniques et autres services
|
Annexe B
5. 2.1.5.1
5. 2.1.5.2
5. 2.1.5.3
5. 2.10.5.1
5. 2.10.5.2
5. 2.10.5.3
|
Production brute d’électricité et de chaleur à partir de photovoltaïque solaire (sur toiture et hors réseau)
Puissance électrique maximale nette à partir de photovoltaïque solaire (sur toiture et hors réseau)
| Royaume d’Espagne | 1 an |
Production brute d’électricité et de chaleur à partir de photovoltaïque solaire avec des puissances installées:
— de moins de 30 kW
— de 30 à 1 000 kW
— de plus de 1 000 kW
Puissance électrique maximale nette à partir de photovoltaïque solaire avec des puissances installées:
— de moins de 30 kW
— de 30 à 1 000 kW
— de plus de 1 000 kW
|
Annexe B
8. 1.2.1.2
8. 1.2.1.2.1
8. 1.2.1.2.2
8. 1.2.1.3
8. 1.2.2.1
8. 1.2.2.2
8. 1.2.2.3
8. 1.2.2.4
8. 1.3.1
8. 1.3.2
8. 1.3.3
8. 1.3.3.1
8. 1.3.3.2
8. 1.3.4
8. 1.3.5
8. 1.3.6
8. 1.3.6.1
8. 1.3.6.2
8. 1.3.7
8. 1.3.8
8. 1.3.9
8. 1.3.10
8. 1.3.11
8. 1.3.12
8. 1.3.12.1
8. 1.3.13
8. 1.3.13.1
8. 1.3.14
8. 1.3.15
|
Consommation d’énergie finale – dans le secteur des transports pour le pétrole (pétrole brut et produits pétroliers)
dans le secteur des services commerciaux et publics pour tous les produits énergétiques
| Royaume d’Espagne | 2 ans |
Consommation d’énergie finale dans le secteur des transports, de:
— Domaine du rail à grande vitesse
— Domaine du rail conventionnel
— Transport de voyageurs par chemin de fer conventionnel
— Transport de marchandises par chemin de fer conventionnel
— Métro et tramway
— Poids lourds transportant du fret
— Transports collectifs
— Voitures et camionnettes
— Autre transport routier
Consommation d’énergie finale dans le secteur commerce et services publics, de:
— Réparation et installation de machines et d’équipements
— Alimentation en eau: assainissement, gestion des déchets et dépollution
— Commerce de gros et commerce de détail; réparation d’automobiles et de motocycles
— Commerce de gros
— Commerce de détail
— Entreposage et services auxiliaires des transports
— Activités de poste et de courrier
— Hébergement et services de restauration
— Hébergement
— Services de restauration
— Information et communication
— Activités financières et d’assurance et activités immobilières
— Activités de services administratifs et de soutien
— Administration publique et défense; sécurité sociale obligatoire
— Éducation
— Santé humaine et action sociale
— Activités hospitalières
— Arts, spectacles et activités récréatives
— Activités liées au sport
— Activités des organisations et organismes extra-territoriaux
— Activités professionnelles, scientifiques et techniques et autres services
|
Annexe B
5. 2.8.3
5. 2.8.4
| Consommation d’énergie finale – tous les produits énergétiques | Royaume d’Espagne | 3 ans |
Consommation d’énergie finale de:
— Agriculture
— Sylviculture
|
Annexe B
3. 2.11
3. 2.11.1
3. 2.11.2
3. 2.11.3
3. 2.11.4
3. 2.11.5
|
Énergie solaire photovoltaïque
Biocombustibles solides, liquides et gazeux
Autres renouvelables
Gaz naturel
Autres (non-renouvelables)
| République de Chypre | 1 an | Production nette totale d’électricité et la partie autoconsommée (sans scission entre la production en tant qu’activité principale et l’autoproduction) déclarées séparément pour les ménages, les services commerciaux et publics, le secteur de l’énergie, le secteur industriel et les autres secteurs.
|
Annexe B
5. 2.1.5.1
5. 2.1.5.2
5. 2.1.5.3
| Photovoltaïque solaire | République de Chypre | 1 an |
Production brute d’électricité et de chaleur à partir de photovoltaïque solaire avec des puissances installées:
— de moins de 30 kW
— de 30 à 1 000 kW
— de plus de 1 000 kW
|
Annexe B
8. 1.3.1
8. 1.3.2
8. 1.3.3
8. 1.3.3.1
8. 1.3.3.2
8. 1.3.4
8. 1.3.5
8. 1.3.6
8. 1.3.6.1
8. 1.3.6.2
8. 1.3.7
8. 1.3.8
8. 1.3.9
8. 1.3.10
8. 1.3.11
8. 1.3.12
8. 1.3.12.1
8. 1.3.13
8. 1.3.13.1
8. 1.3.14
8. 1.3.15
| Consommation d’énergie finale – tous les produits énergétiques | République de Chypre | 3 ans |
Consommation d’énergie finale dans le secteur commerce et services publics, de:
— Réparation et installation de machines et d’équipements
— Alimentation en eau: assainissement, gestion des déchets et dépollution
— Commerce de gros et commerce de détail; réparation d’automobiles et de motocycles
— Commerce de gros
— Commerce de détail
— Entreposage et services auxiliaires des transports
— Activités de poste et de courrier
— Hébergement et services de restauration
— Hébergement
— Services de restauration
— Information et communication
— Activités financières et d’assurance et activités immobilières
— Activités de services administratifs et de soutien
— Administration publique et défense; sécurité sociale obligatoire
— Éducation
— Santé humaine et action sociale
— Activités hospitalières
— Arts, spectacles et activités récréatives
— Activités liées au sport
— Activités des organisations et organismes extra-territoriaux
— Activités professionnelles, scientifiques et techniques et autres services
|
Annexe B
1. 2.8.3
1. 2.8.4
2. 2.8.3
2. 2.8.4
3. 2.6.3
3. 2.6.4
4. 2.9.3
4. 2.9.4
5. 2.8.3
5. 2.8.4
| Consommation d’énergie finale – tous les produits énergétiques | Roumanie | 2 ans |
Consommation d’énergie finale de:
— Agriculture
— Sylviculture
|
Annexe B
2. 2.4
2. 2.5
3. 2.3
3. 2.4
| Pertes | Roumanie | 2 ans | Pertes de transport et de distribution – Électricité et chaleur, gaz naturel
|
Annexe B
8. 1.2.1.2
8. 1.2.1.2.1
8. 1.2.1.2.2
8. 1.2.1.3
8. 1.2.2.1
8. 1.2.2.2
8. 1.2.2.3
8. 1.2.2.4
8. 1.3.1
8. 1.3.3.1
8. 1.3.3.2
8. 1.3.4
8. 1.3.5
8. 1.3.6.1
8. 1.3.6.2
8. 1.3.7
8. 1.3.8
8. 1.3.9
8. 1.3.12.1
8. 1.3.13
8. 1.3.13.1
8. 1.3.14
8. 1.3.15
| Consommation d’énergie finale – tous les produits énergétiques | Roumanie | 2 ans |
Consommation d’énergie finale dans le secteur des transports, de:
— Domaine du rail à grande vitesse
— Domaine du rail conventionnel
— Transport de voyageurs par chemin de fer conventionnel
— Transport de marchandises par chemin de fer conventionnel
— Métro et tramway
— Poids lourds transportant du fret
— Transports collectifs
— Voitures et camionnettes
— Autre transport routier
Consommation d’énergie finale dans le secteur commerce et services publics, de:
— Réparation et installation de machines et d’équipements
— Commerce de gros
— Commerce de détail
— Entreposage et services auxiliaires des transports
— Activités de poste et de courrier
— Hébergement
— Services de restauration
— Information et communication
— Activités financières et d’assurance et activités immobilières
— Activités de services administratifs et de soutien
— Activités hospitalières
— Arts, spectacles et activités récréatives
— Activités liées au sport
— Activités des organisations et organismes extra-territoriaux
— Activités professionnelles, scientifiques et techniques et autres services
|
Annexe B
3. 2.1
| Électricité brute produite par les unités de cogénération et chaleur nette produite en mode PCCE | Roumanie | 3 ans |
Électricité brute produite par les unités de cogénération dont la sous-catégorie doit être déclarée en mode PCCE complet
Chaleur nette produite dans les unités de cogénération, une rubrique distincte sur la chaleur autoconsommée
|
Annexe B
3. 2.11
3. 2.11.1
3. 2.11.2
3. 2.11.3
3. 2.11.4
3. 2.11.5
| tous les produits énergétiques | Roumanie | 3 ans |
Production nette totale d’électricité qui est autoconsommée pour les ménages, les services commerciaux et publics, le secteur de l’énergie, le secteur industriel et les autres secteurs pour chacun des groupes suivants de produits énergétiques:
— Énergie solaire photovoltaïque
— Biocombustibles solides, liquides et gazeux
— Autres renouvelables
— Gaz naturel
— Autres (non-renouvelables)
|
Annexe B
3. 2.15
| Électricité et chaleur | Roumanie | 3 ans | Puissance électrique nouvellement installée et déclassée
|
Annexe B
3. 2.16
3. 2.16.1
3. 2.16.2
3. 2.16.3
3. 2.16.4
| Électricité | Roumanie | 3 ans |
Batteries connectées au réseau et utilisées comme élément de stockage/d’équilibrage. Seules les batteries d’une capacité de stockage égale ou supérieure à 1 MWh et seuls les échanges avec le réseau doivent être déclarés:
— Capacité de stockage des batteries
— Puissance nominale des batteries
— Électricité injectée dans le réseau à partir de batteries
— Électricité utilisée à partir du réseau pour charger des batteries
|
Annexe B
5. 2.1.5.1
5. 2.1.5.2
5. 2.1.5.3
5. 2.10.5.1
5. 2.10.5.2
5. 2.10.5.3
|
Production brute d’électricité et de chaleur à partir de photovoltaïque solaire (sur toiture et hors réseau)
Puissance électrique maximale nette à partir de photovoltaïque solaire (sur toiture et hors réseau)
| Roumanie | 3 ans |
Production brute d’électricité et de chaleur à partir de photovoltaïque solaire avec des puissances installées:
— de moins de 30 kW
— de 30 à 1 000 kW
— de plus de 1 000 kW
Puissance électrique maximale nette à partir de photovoltaïque solaire avec des puissances installées:
— de moins de 30 kW
— de 30 à 1 000 kW
— de plus de 1 000 kW
|
Annexe B
5. 2.11.12
5. 2.11.12.1
5. 2.11.12.2
5. 2.11.12.3
5. 2.11.12.4
5. 2.11.12.5
5. 2.11.12.6
5. 2.11.13
5. 2.11.13.1
5. 2.11.13.2
5. 2.11.14
5. 2.11.14.1
5. 2.11.14.2
| Caractéristiques techniques | Roumanie | 3 ans |
Capacité thermique des pompes à chaleur: Aérothermie
Capacité thermique des pompes à chaleur: Aérothermie air-air
Capacité thermique des pompes à chaleur: Aérothermie air-eau
Capacité thermique des pompes à chaleur: Aérothermie air-air (réversible)
Capacité thermique des pompes à chaleur: Aérothermie air-eau (réversible)
Capacité thermique des pompes à chaleur: Aérothermie extraction air-air
Capacité thermique des pompes à chaleur: Aérothermie extraction air-eau
Capacité thermique des pompes à chaleur: Énergie géothermique
Capacité thermique des pompes à chaleur: Géothermie sol-air
Capacité thermique des pompes à chaleur: Géothermie sol-eau
Capacité thermique des pompes à chaleur: Chaleur hydrothermique
Capacité thermique des pompes à chaleur: Chaleur hydrothermique eau-air
Capacité thermique des pompes à chaleur: Chaleur hydrothermique eau-eau
|
Annexe A
3. 5.3.1.1
3. 5.3.1.2
|
Énergie solaire photovoltaïque
(sur toiture, hors-réseau)
| République slovaque | 3 ans |
Énergie produite par des panneaux solaires photovoltaïques situés sur des structures de bâtiments qui ont une autre finalité primaire que la production d’énergie. Cela inclut également les panneaux voltaïques intégrés aux bâtiments (BIPV), qui ne sont pas installés sur la toiture mais, par exemple, accolés au bâtiment. Les panneaux solaires photovoltaïques ne sont pas considérés comme étant «sur toiture» s’ils sont installés sur une large surface, au sol, de telle sorte qu’ils occupent un espace supplémentaire (par exemple: superficies agricoles).
Énergie produite par des panneaux solaires photovoltaïques hors-réseau qui sont déconnectés du réseau du point de vue de la production; l’installation ne peut pas injecter l’électricité produite dans le réseau.
|
Annexe B
3. 2.11.1
| Photovoltaïque solaire | République slovaque | 3 ans |
Production nette d’électricité par secteur:
Production nette totale d’électricité qui est autoconsommée pour les ménages, les services commerciaux et publics, le secteur de l’énergie, le secteur industriel et les autres secteurs.
|
Annexe B
3. 2.1
| Électricité brute produite par les unités de cogénération et chaleur nette produite en mode PCCE | République slovaque | 1 an |
Électricité brute produite par les unités de cogénération dont la sous-catégorie doit être déclarée en mode PCCE complet
Chaleur nette produite dans les unités de cogénération, une rubrique distincte sur la chaleur autoconsommée
|
Annexe B
3. 2.11
3. 2.11.1
3. 2.11.2
3. 2.11.3
3. 2.11.4
3. 2.11.5
| tous les produits énergétiques | République de Finlande |
2 ans pour l’énergie solaire photovoltaïque
1 an pour les biocombustibles solides, liquides et gazeux, les autres renouvelables, le gaz naturel et autres (non-renouvelables)
|
Production nette d’électricité par secteur:
Production nette totale d’électricité qui est autoconsommée pour les ménages, les services commerciaux et publics, le secteur de l’énergie, le secteur industriel et les autres secteurs pour chacun des groupes suivants de produits énergétiques:
— Énergie solaire photovoltaïque
— Biocombustibles solides, liquides et gazeux
— Autres renouvelables
— Gaz naturel
— Autres (non-renouvelables)
|
Annexe B
5. 2.1.5.1
5. 2.1.5.2
5. 2.1.5.3
| Photovoltaïque solaire | République de Finlande | 2 ans |
Production brute d’électricité et de chaleur à partir de photovoltaïque solaire avec des puissances installées:
— de moins de 30 kW
— de 30 à 1 000 kW
— de plus de 1 000 kW
|
Annexe B
8. 1.2.1.2
8. 1.2.1.2.1
8. 1.2.1.2.2
8. 1.2.2.1
8. 1.2.2.2
8. 1.2.2.3
8. 1.2.2.4
8. 1.3.1
8. 1.3.2
8. 1.3.3
8. 1.3.3.1
8. 1.3.3.2
8. 1.3.4
8. 1.3.5
8. 1.3.6
8. 1.3.6.1
8. 1.3.6.2
8. 1.3.7
8. 1.3.8
8. 1.3.9
8. 1.3.10
8. 1.3.11
8. 1.3.12
8. 1.3.12.1
8. 1.3.13
8. 1.3.13.1
8. 1.3.14
8. 1.3.15
| Consommation d’énergie finale – tous les produits énergétiques | République de Finlande | 2 ans |
Consommation d’énergie finale dans le secteur des transports, de:
— Domaine du rail conventionnel
— Transport de voyageurs par chemin de fer conventionnel
— Transport de marchandises par chemin de fer conventionnel
— Poids lourds transportant du fret
— Transports collectifs
— Voitures et camionnettes
— Autre transport routier
Consommation d’énergie finale dans le secteur commerce et services publics, de:
— Réparation et installation de machines et d’équipements
— Alimentation en eau: assainissement, gestion des déchets et dépollution
— Commerce de gros et commerce de détail; réparation d’automobiles et de motocycles
— Commerce de gros
— Commerce de détail
— Entreposage et services auxiliaires des transports
— Activités de poste et de courrier
— Hébergement et services de restauration
— Hébergement
— Services de restauration
— Information et communication
— Activités financières et d’assurance et activités immobilières
— Activités de services administratifs et de soutien
— Administration publique et défense; sécurité sociale obligatoire
— Éducation
— Santé humaine et action sociale
— Activités hospitalières
— Arts, spectacles et activités récréatives
— Activités liées au sport
— Activités des organisations et organismes extra-territoriaux
— Activités professionnelles, scientifiques et techniques et autres services
| Annexe B, point c) | tous les produits énergétiques | République de Finlande | 2 ans | Délai de transmission des données statistiques annuelles