Décision d’exécution (UE) 2023/2199 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/2199
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/2199
Versionacte d'origine du 17/10/2023 (CELEX 32023D2199)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d’exécution (UE) 2023/2199EUR-Lex →

(2) Le Royaume de Belgique doit adapter ses systèmes administratifs et statistiques fédéraux et nationaux, ce qui nécessitera trois ans pour deux sous-domaines statistiques.

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