Décision (PESC) 2023/2205 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2023/2205
RattachementDécision (PESC) 2023/2205
Versionacte d'origine du 25/09/2023 (CELEX 32023D2205)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (PESC) 2023/2205EUR-Lex →

(1) Le 24 avril 2023, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2023/855 établissant une mission civile de partenariat de l’Union européenne en Moldavie (EUPM Moldova).

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