Décision (PESC) 2023/2205 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2023/2205
RattachementDécision (PESC) 2023/2205
Versionacte d'origine du 25/09/2023 (CELEX 32023D2205)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (PESC) 2023/2205EUR-Lex →

(3) Le 26 juin 2023, le Conseil a autorisé le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité à ouvrir des négociations avec la République de Moldavie en vue de la conclusion d’un accord relatif au statut de l’EUPM Moldova.

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