(1) Le 10 mai 2021, l’Union européenne (ci-après dénommée l’«Union») a signé un accord avec la République argentine (ci-après dénommée l’«Argentine») concernant la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne, au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (ci-après dénommé le «GATT de 1994»), à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union.
Décision (UE) 2023/2216 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/2216
RattachementDécision (UE) 2023/2216
Versionacte d'origine du 16/10/2023 (CELEX 32023D2216)
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