Décision (UE) 2023/2216 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/2216
RattachementDécision (UE) 2023/2216
Versionacte d'origine du 16/10/2023 (CELEX 32023D2216)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2023/2216EUR-Lex →

(3) À la suite de négociations avec d’autres membres de l’OMC, l’Union a accepté de modifier les parts de deux contingents tarifaires pour lesquels l’Argentine dispose de droits de négociation.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D2216. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).