Décision (UE) 2023/2216 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/2216
RattachementDécision (UE) 2023/2216
Versionacte d'origine du 16/10/2023 (CELEX 32023D2216)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2023/2216EUR-Lex →

(4) L’Union a informé l’Argentine de ces modifications et les discussions ont été closes avec succès le 15 juin 2023 et ont abouti au paraphe d’un accord sous forme d’échange de lettres (ci-après dénommé l’«accord»).

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