Décision (UE) 2023/2216 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/2216
RattachementDécision (UE) 2023/2216
Versionacte d'origine du 16/10/2023 (CELEX 32023D2216)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2023/2216EUR-Lex →

(5) L’accord a pour objectif de modifier l’accord du 10 mai 2021 en ce qui concerne le volume de deux contingents tarifaires et de prévoir la répartition des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne du GATT de 1994 à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union.

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