Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 23/10/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Le 25 octobre 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/638/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Guinée.
(2) Sur la base d’un réexamen de la décision 2010/638/PESC, il y a lieu de proroger ces mesures restrictives jusqu’au 27 octobre 2024. Le Conseil devrait assurer un suivi constant de ces mesures restrictives à la lumière des progrès accomplis en vue du bon déroulement et de l’issue positive de procès équitables dans le contexte des événements qui se sont déroulés le 28 septembre 2009.
(3) Il y a donc lieu de modifier la décision 2010/638/PESC en conséquence,
À l’article 8 de la décision 2010/638/PESC, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2.
La présente décision est applicable jusqu’au 27 octobre 2024. Elle fait l’objet d’un suivi constant. Elle est prorogée ou modifiée, selon le cas, si le Conseil estime que ses objectifs n’ont pas été atteints.».
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.