Décision (PESC) 2023/2287 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version consolidée au 21/10/2025 (consolidation EUR-Lex 02023D2287-20251021, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/10/2023).

TexteDécision (PESC) 2023/2287
IntituléANNEXE — Liste des personnes physiques et morales, entités et organismes visés aux articles 1er et 2
RattachementDécision (PESC) 2023/2287
VersionConsolidée au 21/10/2025 (CELEX 02023D2287-20251021)
RéférenceAnnexe de la décision (PESC) 2023/2287EUR-Lex →

[…]

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02023D2287-20251021. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).