(1) Le 28 juillet 2023, le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations unies (CSNU) a fait une déclaration dans laquelle il a fermement condamné la tentative, le 26 juillet 2023, de changer de manière anticonstitutionnelle le gouvernement légitime de la République du Niger (ci-après dénommée «Niger»). Les membres du CSNU ont appelé à la libération immédiate et inconditionnelle du président de la République démocratiquement élu, Mohamed Bazoum, et ont souligné que l’ordre constitutionnel devait être rétabli de toute urgence au Niger. Les membres du CSNU ont également exprimé leur soutien aux efforts de médiation déployés aux niveaux régional et continental.
Décision (PESC) 2023/2287 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2023/2287
RattachementDécision (PESC) 2023/2287
Versionacte d'origine du 23/10/2023 (CELEX 32023D2287)
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