Article considérant 4

(4) Le 30 juillet 2023, la Conférence des chefs d’État ou de gouvernement de la Cedeao a fait une déclaration dans laquelle elle a condamné la tentative de coup d’État et a affirmé que le président Bazoum demeurait le président élu légitime du Niger. Par ailleurs, les chefs d’État ou de gouvernement de la Cedeao ont arrêté un certain nombre de mesures, dont la fermeture des frontières terrestres et aériennes entre les États membres de la Cedeao et le Niger, l’établissement d’une zone d’exclusion pour tous les vols commerciaux à destination ou en provenance du Niger, la suspension de toutes les transactions commerciales et financières entre les États membres de la Cedeao et le Niger, le gel des avoirs de la République du Niger détenus dans les banques centrales des États membres de la Cedeao ainsi que des avoirs de l’État du Niger détenus dans des banques commerciales des États membres de la Cedeao, la suspension de l’assistance financière au Niger et des transactions financières des institutions financières régionales avec le Niger, ainsi que l’imposition de mesures d’interdiction de voyage et de gel des avoirs aux responsables militaires impliqués dans le coup d’État.