(5) Le 10 août 2023, la Conférence des chefs d’État ou de gouvernement de la Cedeao a fait une autre déclaration, dans laquelle elle a réitéré sa ferme condamnation de la tentative de coup d’État et du maintien en détention du président Bazoum, et a ordonné le déploiement de la Force en attente de la Cedeao en vue du rétablissement de l’ordre constitutionnel au Niger.
Décision (PESC) 2023/2287 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2023/2287
RattachementDécision (PESC) 2023/2287
Versionacte d'origine du 23/10/2023 (CELEX 32023D2287)
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