Article considérant 8

(8) Compte tenu de la gravité de la situation, qui constitue une menace pour la paix et la sécurité internationales dans la région, il convient d’établir un cadre spécifique de mesures restrictives à l’encontre des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes responsables d’actions qui menacent la paix, la stabilité et la sécurité du Niger, qui portent atteinte à l’ordre constitutionnel, à la démocratie et à l’État de droit, en particulier ceux qui sont responsables de la détention arbitraire d’autorités démocratiquement élues du Niger, ou qui constituent de graves violations des droits de l’homme ou des atteintes à ces droits ou des violations du droit international humanitaire applicable au Niger, et à l’encontre des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes qui leur sont associés.