Version d'origine : acte du 23/10/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (PESC) 2023/2296
RattachementDécision (PESC) 2023/2296
VersionVersion d'origine (CELEX 32023D2296)
Référencearticle 2 de la décision (PESC) 2023/2296EUR-Lex →
1. Le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (ci-après dénommé «haut représentant») est responsable de la mise en œuvre de la présente décision.
2. La mise en œuvre technique des activités s’inscrivant dans le cadre de projets visées à l’article 1er, paragraphe 2, est assurée par le secrétariat du TCA.
3. Le secrétariat du TCA s’acquitte de ses tâches sous la responsabilité du haut représentant. À cette fin, le haut représentant conclut les arrangements nécessaires avec le secrétariat du TCA.
Aller plus loin
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