Décision (PESC) 2023/2296 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2023/2296
RattachementDécision (PESC) 2023/2296
Versionacte d'origine du 23/10/2023 (CELEX 32023D2296)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (PESC) 2023/2296EUR-Lex →

(1) Le traité sur le commerce des armes (TCA) a été adopté par l’Assemblée générale des Nations unies le 2 avril 2013 et est entré en vigueur le 24 décembre 2014. Tous les États membres de l’Union sont des États parties au TCA (ci-après dénommés «États parties»).

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