Décision (PESC) 2023/2296 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2023/2296
RattachementDécision (PESC) 2023/2296
Versionacte d'origine du 23/10/2023 (CELEX 32023D2296)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2023/2296EUR-Lex →

(2) Le TCA vise à instituer les normes internationales communes les plus rigoureuses qui soient afin de réglementer le commerce licite d’armes conventionnelles ou d’en améliorer la réglementation, ainsi que de prévenir et d’éliminer le commerce illicite des armes conventionnelles et de prévenir leur détournement. Sa mise en œuvre effective par les États parties et son universalisation constituent des défis majeurs, compte tenu du fait que la réglementation du commerce international des armes constitue par définition un effort mondial. Afin de contribuer à relever ces défis, le Conseil a adopté la décision 2013/768/PESC, élargissant ainsi le portefeuille d’assistance en matière de contrôle des exportations de l’Union à des activités portant spécifiquement sur le TCA. Ladite décision a été suivie des décisions (PESC) 2017/915 et (PESC) 2021/2309 du Conseil relatives aux activités de communication de l’Union à l’appui de la mise en œuvre du TCA.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D2296. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).