(5) Le secrétariat du TCA est bien placé pour assurer la liaison avec toutes les parties prenantes multilatérales, régionales, nationales et de la société civile qui exécutent des projets en faveur de l’universalisation et de la mise en œuvre du TCA. L’Union prête également de longue date une assistance en matière de contrôle des exportations de biens à double usage, afin de soutenir la mise en place de cadres juridiques et de capacités institutionnelles permettant d’instaurer et d’appliquer des contrôles effectifs des exportations de biens à double usage et à usage militaire. Le secrétariat du TCA devrait veiller à ce que ses projets soient complémentaires des programmes d’assistance existants de l’Union en matière de contrôle des exportations de biens à double usage et à usage militaire, tels que les programmes visés dans la décision (PESC) 2021/2309.
Décision (PESC) 2023/2296 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2023/2296
RattachementDécision (PESC) 2023/2296
Versionacte d'origine du 23/10/2023 (CELEX 32023D2296)
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